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Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Ce site est une maquette réalisée à titre d'exemple. Il n'est pas exploité par l'établissement dont il reprend le nom, aucune commande n'y est traitée, et il est exclu de l'indexation par les moteurs de recherche.
Avant toute mise en ligne publique, les champs marqués [À COMPLÉTER] ci-dessous doivent être renseignés : sans eux, la page ne satisfait ni l'article 6-III de la LCEN ni les articles 12 à 14 du RGPD.
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Dénomination sociale : VALBONN'EXPRESS
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [À COMPLÉTER] €
- Adresse du siège : 14 avenue Saint-Roch, 06560 Valbonne
- SIREN : 538 819 863, RCS [À COMPLÉTER : ville du greffe] · SIRET du siège : 538 819 863 00027
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, si assujetti]
- Directeur de la publication : Maxime Pelle, gérant
- Téléphone : 06 98 44 43 83
- Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER]
2. Hébergeur
- Nom de l'hébergeur : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Pays d'hébergement des serveurs : [À COMPLÉTER]
3. Propriété intellectuelle
La structure du site, les textes, la charte graphique et les photographies sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les polices de caractères utilisées sont hébergées avec le site et distribuées sous licences libres : Abril Fatface, Oswald, Caveat et DM Sans sous SIL Open Font License 1.1, Material Symbols sous Apache License 2.0. Les bibliothèques JavaScript model-viewer (Apache 2.0) et Motion (MIT) sont également hébergées avec le site.
Les données cartographiques affichées après votre accord proviennent d'OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL), © les contributeurs d'OpenStreetMap.
Crédits photographiques
Les photographies de ce site sont diffusées sous licence libre et proviennent de Wikimedia Commons. Elles sont hébergées avec le site. L'attribution ci-dessous fait partie des conditions de leur licence : elle doit être conservée en cas de réutilisation.
| Photographie | Auteur | Licence | Source |
|---|---|---|---|
Le four à bois (à propos et galerie)images/four-a-bois.jpg | Beboplu | CC0 | Wikimedia Commons |
Pizza Margherita (accueil)images/pizza-margherita.jpg | ノボホショコロトソ | CC BY 4.0 | Wikimedia Commons |
Pizza Quattro Formaggi (accueil)images/pizza-quatreformaggi.jpg | Andy Li | CC0 | Wikimedia Commons |
Pizza Reine (accueil)images/pizza-reine.jpg | Arnaud 25 | CC0 | Wikimedia Commons |
La Valbonnaise (galerie)images/pizza-valbonnaise.jpg | August Dominus | CC0 | Wikimedia Commons |
La terrasse (galerie)images/terrasse-valbonnexpress.jpg | Pawel Owsinski | CC0 | Wikimedia Commons |
Le Cheese (galerie)images/burger-cheese.jpg | Kurt Kaiser | CC0 | Wikimedia Commons |
Le midi (galerie)images/panini-americain-frites.jpg | jeffreyw | CC BY 2.0 | Wikimedia Commons |
Les trois visuels de pizzas en fond transparent de la section « En vedette » ont été produits par l'éditeur du site.
Le logo utilisé dans l'en-tête et le pied de page est celui de l'établissement. Il constitue une œuvre graphique protégée, et le cas échéant une marque. Son usage requiert l'autorisation de son titulaire, ou son remplacement par un logo dont l'éditeur détient les droits.
4. Politique de confidentialité
Cette section décrit les traitements de données à caractère personnel liés à la consultation de ce site, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
4.1 Ce que ce site ne fait pas
Ce site est un site vitrine statique. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client et aucun paiement en ligne.
Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil, ni par le site ni par un tiers. Le site n'utilise ni mesure d'audience, ni outil statistique, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social connecté. Aucune donnée n'est stockée dans votre navigateur (ni localStorage, ni sessionStorage).
C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement aux cookies ne vous est présenté : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés n'impose de recueillir un consentement que lorsque des informations sont écrites ou lues sur l'équipement de l'utilisateur, ce qui n'est pas le cas ici.
Toutes les ressources d'affichage (polices, icônes, bibliothèques d'animation, images) sont hébergées avec le site. Leur chargement ne déclenche donc aucune requête vers un serveur tiers et ne transmet votre adresse IP à personne.
4.2 Journaux de connexion du serveur
Comme tout site accessible en ligne, le serveur qui héberge ce site enregistre techniquement les connexions entrantes : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, type de navigateur.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données concernées | Adresse IP, horodatage, ressource demandée, agent utilisateur |
| Finalités | Assurer le fonctionnement du site, sa sécurité, et détecter les usages abusifs |
| Base légale | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD) à maintenir un service disponible et sécurisé |
| Destinataire | L'hébergeur, agissant comme sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD |
| Durée de conservation | [À COMPLÉTER selon les conditions de l'hébergeur, en principe 6 mois au maximum] |
| Transfert hors UE | [À COMPLÉTER : aucun si les serveurs sont dans l'Union européenne] |
4.3 Carte OpenStreetMap
La page d'accueil propose l'affichage d'une carte de localisation fournie par OpenStreetMap. Cette carte n'est pas chargée automatiquement : elle ne s'affiche qu'après un clic de votre part sur le bouton « Afficher la carte ».
Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est envoyée à OpenStreetMap. Si vous cliquez, votre navigateur se connecte directement aux serveurs d'OpenStreetMap, qui reçoivent alors votre adresse IP et les informations techniques nécessaires à l'affichage des tuiles cartographiques.
- Base légale : votre consentement, matérialisé par le clic (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez le retirer en rechargeant la page sans cliquer.
- Responsable du traitement pour cette réception : OpenStreetMap Foundation.
- Politique applicable : politique de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation.
L'adresse postale et le lien d'itinéraire restent accessibles sans charger la carte.
4.4 Avis clients
Ce site ne reproduit aucun avis. Le bouton « Nos avis clients » renvoie vers la fiche de l'établissement sur Google, où les avis sont publiés et modérés par Google selon ses propres règles. Aucune donnée n'est transmise à Google tant que vous ne cliquez pas sur ce bouton.
4.5 Contact téléphonique
Si vous appelez le numéro affiché sur le site, l'appel et les informations que vous communiquez à cette occasion (nom, adresse de livraison, commande) sont traités par l'établissement pour l'exécution de votre commande, sur la base de l'article 6.1.b du RGPD. Ce traitement se déroule en dehors du site et n'est pas enregistré par lui.
4.6 Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : droit d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), à l'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21).
Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact figurant en section 1, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (art. 77 RGPD) : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier, CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
4.7 Transferts hors Union européenne
Le site ne met en œuvre aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne, sous réserve du lieu d'hébergement à préciser en section 2. Si vous choisissez d'afficher la carte, la connexion établie avec OpenStreetMap relève de la politique de cette organisation.
4.8 Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.